Rappels d'obligations sécuritaires légales

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Rappels d'obligations sécuritaires légales

Le 20/04/2021 par Aymeric DÉGARDIN - ACCEE Création et Pilotage d'Entreprises


Rappels d'obligations sécuritaires légales

 

Face aux carences constatées dans beaucoup de TPE et PME, il nous apparait opportun de rappeler quelques obligations sécuritaires légales dont le chef d'entreprise et/ou le chef d'établissement sont responsables :

  • Vérification annuelle de la conformité des installations électriques,
  • Entretien annuel des chaudières et ramonage des conduits d'extraction et de ventilation,
  • Vérification annuelle des climatisations réversibles,
  • Vérification annuelle des systèmes de lutte contre l'incendie (extincteurs, désenfumage, détecteurs, etc.),
  • Formation du personnel à l'utilsation des moyens de premier secours contre l'incendie,
  • Vérification semestrielle ou à l'utilsation des chariots élévateurs ou de tout autre moyen de levage,
  • Vérification semestrielle des portes et portails automatiques, ou annuelle pour les portes et portails semi-automatiques,
  • Vérification périodique des récipients sous pression (cuve d'air comprimé notamment),
  • Vérification périodique des EPI (Harnais, cordages, casques, baudriers, détecteur de gaz ....)
  • Vérification anuelle ou semestrielle des monte-charges et ascenseurs selon leur configuration
  • Révision annuelle du Document Unique d'Evaluation des Risques (DUER),
  • Visite annuelle de la médecine du travail pour les travailleurs au statut SMR, sinon tous les deux ans.

Cette liste est non exhaustive et certains points sont sujets à des fréquences plus importantes, selon votre domaine d'activité réglementé ou non, et que vous soyez un Etablissement Recevant du Public (ERP) ou non.

Le respect ces obligations légales est toujours à l'initiative du chef d'entreprise, et non des partenaires auxquels il a peut être déjà fait appel. Au delà de sanctions financières et/ou administratives en cas de manquements qui peuvent s'appliquer, il est à noter que les indemnités versées par les assurances après un sinistre peuvent être minorées.

Pour en savoir plus : Principales Vérifications Périodiques

 


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Principales vérifications périodiques par l'INRS (pdf, 1152 Ko)